Rachel Dubersten Avocat


Conseille, assiste et défend les particuliers, collectivités et personnes publiques

Barreau de Mâcon • Charolles

Rachel Dubersten


Tél. : 06 61 74 35 06

Email : duberstenavocat@hotmail.fr

Adresse : 13 place de la baille - 71 000 Mâcon

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 19h


Présentation

Je suis titulaire d’un Master 1 en Droit Public et d’un Master 2 en Droit International public délivrés par l’Université Jean Moulin à Lyon ainsi que d’’un Master 2 en Droit des établissements de santé délivré par l’Université de Montpellier.

Après avoir effectué plusieurs stages notamment au sein de la 1ère chambre du Tribunal Administratif de LYON, j’ai travaillé cinq ans dans un cabinet spécialisé en droit public situé à Saint Etienne, puis j’ai souhaité venir m’installer à Mâcon en mai 2015, ville dont je suis originaire.

Domaines d'intervention

Urbanisme

Mon permis de construire est attaqué,
Mon voisin construit à côté de chez moi,
Le zonage de ma parcelle est modifié et je ne pourrai plus construire,
On m’exproprie,
J’ai construit sans l’autorisation nécessaire, que faire ?

RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE Et ACTION ADMINISTRATIVE

Je suis tombé dans la rue en raison de travaux publics et me suis blessé,
Je suis victime d’un accident causé par un ouvrage/des travaux publics,
Je suis commerçant et des travaux publics m’empêchent de travailler correctement,
L’administration, l’hôpital est responsable de mon préjudice,
Je souhaite contester un arrêté municipal/préfectoral, que faire ?

DROIT DES ÉTRANGERS ET DROIT DE LA NATIONALITÉ 

La préfecture me refuse un titre de séjour,
La préfecture me fait obligation de quitter le territoire français,
Je souhaite me faire régulariser,
Les autorités françaises me refusent un visa,
Ma demande de naturalisation a été refusée ou ajournée, que faire ?

FONCTION PUBLIQUE (agents titulaires et contractuels) 

Je suis fonctionnaire et souhaite démissionner, aurais-je droit aux allocations de pôle emploi ?
Je suis convoqué devant le conseil de discipline, comment être aidé ?
Je suis fonctionnaire et victime de harcèlement, que faire ?
Litige lié au déroulement de la carrière (affectation, notation, mutation, refus de congés longue maladie...)
Procédure disciplinaire
Cessation de fonctions (retraite, révocation, licenciements, inaptitude)

DROIT PRIVÉ

Divorce
Responsabilité contractuelle et délictuelle
Vie du contrat
Trouble anormal de voisinage
Revendication d’une propriété
Servitudes

DROIT IMMOBILIER

Ma maison est affectée d’un désordre, que dois-je faire ?
J’ai un litige avec un artisan
J’ai un litige avec mon architecte

DROIT PUBLIC

Droit de l’urbanisme (autorisations d’urbanisme, infractions pénales à l’urbanisme, PLU…)
Droit des étrangers
Responsabilité et recours indemnitaires
Droit de la fonction publique
Droit de la commande publique
Domaine public
Suspension et annulation des permis de conduire
Droit de la chasse

DROIT DE LA CONSTRUCTION

Expertise
Désordres de la construction
Recours en indemnisation

DROIT CIVIL

Contrat
Responsabilité contractuelle et délictuelle
Baux
Trouble anormal de voisinage

Honoraires et tarifs

1er rendez-vous de consultation juridique au cabinet, en visioconférence ou par téléphone : durée 1h00 à 1h30

Les honoraires sont fixés dès le premier rendez-vous, d’une manière totalement transparente.

Ils donnent lieu avant tout accomplissement de diligence à l’établissement et à la signature d’une convention d’honoraires sauf urgence et force majeure.

Les honoraires sont définis

Des tarifs différents peuvent être proposés pour les entreprises.

Contentieux contre une administration (urbanisme, agents publics, responsabilité…)

Recours gracieux ou recours indemnitaire préalable : à partir de 600 € HT

Forfait de base procédure : à partir de 1800 € HT

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