Mentions légales

INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES

La consultation du site dubersten-avocat.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

Rachel DUBERSTEN s'engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet dubersten-avocat.fr sont destinées à l'usage exclusif de Rachel DUBERSTEN. Elles sont confidentielles et traitées comme telles.

La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre à vos demandes.

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à me communiquer, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès de Rachel DUBERSTEN - 13 Place de la Baille – 71000 Mâcon.

La modification et rectification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

L'utilisateur dispose, en tout état de cause, du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le traitement des informations collectées est susceptible d'évoluer en fonction du contexte légal et règlementaire.

Les données à caractère personnel des utilisateurs ne sont conservées que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la règlementation en vigueur. Ainsi, les données relatives aux clients sont conservées pendant la durées des relations contractuelles, augmentée de trois (3) ans à des fins d'animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur tout support quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de Rachel DUBERSTEN.

Toutes diffusions ou utilisations à des fins commerciales ou publicitaires des informations sont strictement interdites. Pour d’autres utilisations, veuillez consulter Rachel DUBERSTEN.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ – CONDUITE DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur du site dubersten-avocat.fr admet expressément utiliser ce site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

Le site dubersten-avocat.fr fournit à l’utilisateur des informations à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.

L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes français en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

LIENS HYPERTEXTE

Tout webmaster qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le site dubersten-avocat.fr est tenu de solliciter et d’obtenir l'autorisation expresse, écrite et préalable de Rachel DUBERSTEN.

L’utilisateur qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l’intermédiaire d’un lien hypertexte figurant sur le site dubersten-avocat.fr reconnaît que Rachel DUBERSTEN ne maîtrise pas le contenu des sites de redirection. En conséquence, Rachel DUBERSTEN ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels dommages directs ou indirects du fait de l’utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le site dubersten-avocat.fr.

MODIFICATION

Rachel DUBERSTEN se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

LOI APPLICABLE

Le présent Site est régi par les lois françaises.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.